Termes et Conditions
Symposium Aspect
Cet événement est organisé par Quantonation Ventures SAS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 125 056 € dont le siège social est situé 58, rue d’Hauteville- 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849 813 522 (ci-après dénommé « Organisateur »).
L’accès à l’événement est conditionnel à l’achat d’un pass.
L’Organisateur a désigné Le Lab Quantique, 58, rue d’Hauteville – 75010 Paris (ci-après le « Prestataire de paiement ») pour gérer la vente en ligne des billets de l’Evénement sur le site www.symposium-alainaspect.com (ci-après le « Site »).
L’objet des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») est de définir les termes et conditions applicables à l’achat de Pass 2 jours.
Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct sur la page d’accueil du Site.
1. Acceptation et modification des conditions générales
En achetant un Pass 2 jours, le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation, qui est donnée en double-cliquant sur une case à cocher et sur le bouton de confirmation de commande, ne peut être que complète. Toute acceptation conditionnelle sera considérée comme nulle et non avenue. Les clients qui n’acceptent pas d’être liés par les conditions générales ne peuvent pas acheter un pass 2 jours.
The Organizer reserves the right to update and amend the General Terms and Conditions at any time. In the event of an amendment to the General Terms and Conditions, the applicable terms and conditions are those in force on the date of the order.
2. Conditions d’accès aux Pass 2 jours
Les laissez-passer de 2 jours sont disponibles uniquement pour :
– Les professionnels, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole,
– et les étudiants,
collectivement appelés le « Client ».
3. Achat d’un Pass 2 jours et inscription sur le Site
Les clients souhaitant acheter des pass 2 jours doivent sélectionner leur catégorie (Pros, Étudiants), remplir leurs données d’identification, choisir le nombre de passes 2 jours requis, accepter les conditions générales et payer.
Les Clients reconnaissent et acceptent que l’achat de Pass 2 jours nécessite une inscription sur le Site et l’acceptation des conditions générales d’utilisation du Site ci-jointes, qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Les clients garantissent que toutes les informations qu’ils fournissent dans le formulaire d’achat du Pass, et par la suite pour compléter leur profil sur le site Web, sont exactes, à jour et vraies, et ne sont en aucun cas trompeuses.
Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur espace personnel en cas de modification sans délai, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susmentionnés.
4. Dates et lieu de l’événement
4.1. L’Événement aura lieu du 19 au 20 novembre 2024 selon les horaires indiqués dans l’onglet Programme du Site Web. Néanmoins, l’Organisateur peut clôturer l’entrée à l’Evénement avant ce moment afin de respecter un protocole sanitaire et/ou pour des raisons de sécurité, notamment lorsque la capacité maximale est atteinte.
4.2. L’Evènement se déroule au Château-Saint-Léger, 34, rue de la Croix-de-Fer – 78100 Saint-Germain-en-Laye, France.
5. Accès à l’événement et aux ateliers et sessions proposés
5.1. L’achat d’un Pass 2 jours donne accès à l’Evénement pendant ses 2 jours.
5.2 L’accès aux conférences est en principe libre, sauf dans les cas où l’accès est restreint par des conditions spécifiques ou lorsque l’accès est limité à des personnes ayant une invitation personnelle. Les clients sont toujours invités à vérifier sur le site Web si une inscription préalable est nécessaire pour assister à certaines conférences. L’accès aux événements sera sous réserve de disponibilité. L’Organisateur ne peut garantir aux Clients qu’ils pourront accéder aux conférences qu’ils ont choisies. L’Organisateur conseille aux Clients de se présenter à la salle ou au lieu de réunion avant l’heure indiquée sur le programme.
5.3. Les titres des conférences peuvent être modifiés jusqu’au jour de l’événement. Si la description d’une conférence est modifiée, l’Organisateur doit, si nécessaire, publier la nouvelle description de la conférence qui a été modifiée sur le site Web.
5.5 Sur le lieu de l’événement, l’utilisation d’équipements de communication radio est strictement interdite et doit être soumise à l’autorisation préalable de l’organisateur.
6. Prix des pass
6.1 Toutes les commandes de Pass 2 jours sont payables en euros uniquement. L’Organisateur a confié au Lab Quantique la mission de procéder aux paiements en toute sécurité. Les Clients sont invités à se conformer à la procédure de transaction proposée, étant précisé que les commandes seront confirmées et engageront l’Organisateur dès que le Client recevra un accusé de réception par email confirmant que la commande a été validée.
6.2. L’achat de Pass 2 jours n’est disponible que sur le Site. Aucun autre éditeur de site n’est autorisé à vendre des Pass 2 jours, quel que soit le type de pass. L’Organisateur ne peut être tenu responsable si les Clients ne peuvent pas accéder à l’Événement en raison de l’achat de Pass 2 jours auprès d’un commerçant en ligne non partenaire. De même, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’achats à la volée auprès de revendeurs. Les participants sont donc invités à conserver le reçu de leur pass 2 jours.
6.3 Le prix du Pass Pro 2 jours est de 250 € et celui du Pass Étudiant 2 jours est de 50 €.
7. Annulation ou remboursement
7.1. Le Client dispose d’un droit de rétractation jusqu’à 15 (quinze) jours ouvrables avant l’Événement. Afin d’exercer ce droit de rétractation, le Client doit envoyer un e-mail (la « Notification de Rétractation ») au Laboratoire Quantique à l’adresse suivante : simeon@lelabquantique.com. Dès réception de l’Avis de Rétractation, Le Lab Quantique procédera au remboursement du prix payé par le Client dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la réception dudit Avis de Rétractation. Aucun remboursement ne sera possible à partir de 14 (quatorze) jours ouvrables avant l’événement.
7.2. Les Pass 2 jours sont personnels et non transférables.
7.3. Report de l’Evénement par l’Organisateur. Si l’Evénement est reporté par l’Organisateur pour des raisons indépendantes de sa volonté, les Pass 2 jours ne seront pas remboursés mais resteront valables à la nouvelle date fixée pour l’Evénement. Les clients sont donc invités à conserver leur preuve d’achat et/ou leur Pass. En outre, aucune compensation ne sera versée par l’Organisateur.
7.4 Changements dans l’organisation de l’Événement en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’Organisateur. Les clients sont informés et acceptent que certaines modifications de l’organisation de l’événement puissent être décidées par l’organisateur. Parmi ces modifications, les programmes, intervenants, thèmes, format et dates de l’Evénement peuvent être modifiés et peuvent nécessiter des substitutions, des changements, des reports ou des annulations, notamment en ce qui concerne le contenu, les intervenants, le lieu, le moment ou les dates de l’Evénement. L’Organisateur se réserve le droit de le faire à tout moment sans être responsable envers le Client des frais qu’il aurait pu encourir ou du remboursement du Pass 2 jours. L’Organisateur peut décider de changer le lieu de l’Evènement si des contraintes extérieures l’y obligent. Dans ce cas, tant que l’Evénement se déroule en Île-de-France, le Pass 2 jours n’est pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.
Si l’événement est reporté ou annulé pour des raisons autres que celles mentionnées aux points 7.3 et 7.4, le pass 2 jours sera transféré à l’événement de l’année suivante, sauf si un remboursement est demandé par le client dans les 6 mois suivant l’annonce du report ou de l’annulation.
L’Organisateur s’efforcera d’informer le Client dans les plus brefs délais de toute annulation, report ou modification en publiant des informations actualisées sur le Site.
La maladie (même en cas de COVID-19 positive ou de contact), la liquidation judiciaire ou extrajudiciaire du Client, le défaut d’obtention d’un visa ou tout autre document nécessaire, et plus généralement l’impossibilité pour un Client d’accéder à l’Evénement pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu au remboursement des Pass 2 jours ni à aucune compensation de la part de l’Organisateur.
8. Force majeure
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute violation des présentes Conditions Générales, ni de tout retard ou inexécution des présentes Conditions Générales lorsque cette violation ou ce retard est dû à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Par conséquent, et sans que cette liste soit exhaustive, les cas de force majeure suivants empêchant l’accès à l’Evénement ou la tenue de l’Evénement libéreront l’Organisateur de ses obligations : conditions météorologiques défavorables, grèves, émeutes, terrorisme et la mise en œuvre de mesures gouvernementales associées, par exemple le plan Vigipirate (système d’alerte de sécurité nationale français), guerre, catastrophes naturelles, pandémie, menace d’un risque imminent pour la sûreté, la santé ou la sécurité des personnes et des biens. Les Pass 2 jours ne seront pas remboursés et aucune compensation ne sera versée par l’Organisateur.
9. Mesures de santé et de sécurité
Si le Client ne peut pas accéder à l’Evénement en raison du non-respect des consignes de santé et de sécurité et/ou du protocole requis pour entrer sur le site hébergeant l’Evénement, il n’aura droit ni au remboursement du prix de son Pass 2 jours, ni à une quelconque indemnisation. En conséquence, il appartient au Client de vérifier, notamment en consultant le Site, quelles sont les obligations de santé et/ou de sécurité à respecter pour accéder au lieu de l’Evénement. Le Client doit appliquer strictement les règles de santé et/ou de sécurité pendant toute la durée de l’Événement, qui sont disponibles sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par le non-respect des règles de santé et/ou de sécurité.
Par ailleurs, le Client est informé et accepte qu’un contrôle d’identité ainsi qu’une vérification des effets personnels seront effectués par l’équipe de sécurité affectée à la réception de l’Evénement. Si le Client refuse de se soumettre à ces contrôles, il ne pourra pas participer à l’Evénement, le Pass 2 jours ne sera pas remboursé et aucune indemnité ne sera versée par l’Organisateur.
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d’apporter des armes, des explosifs, des substances inflammables ou volatiles, des bouteilles, des contenants, des objets tranchants ou émoussés et, de manière générale, tout objet susceptible d’être utilisé comme projectile, tout objet dangereux, panneaux et banderoles de toute taille d’un caractère politique, de nature idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant sera tenu responsable et passible de poursuites. En outre, toute personne qui enfreint cette interdiction ou est susceptible de perturber l’organisation de l’événement et/ou la sécurité des biens et des personnes et/ou la santé des personnes sera immédiatement exclue. Aucun remboursement du Pass 2 jours ni aucune compensation pour la personne concernée ne sera dû.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de changer les mesures de santé et/ou de sécurité sans préavis.
10. Comportement décent et politique anti-harcèlement
The Event rassemble les meilleurs acteurs de l’innovation pour apporter des changements positifs dans les entreprises et la société. L’événement doit être sûr, respectueux et agréable pour tous. Les participants sont donc tenus de se conformer à cette politique, qui repose sur les principes de courtoisie et de respect. Ils doivent se comporter de manière professionnelle et appropriée afin d’éviter tout comportement interdit.
L’Organisateur interdit les actions ou comportements qui ont un impact sur la sécurité et le bien-être d’un participant, y compris la promotion de toute activité criminelle ou violente, le harcèlement ou la traque; langage inapproprié et/ou contact physique et intention sexuelle non désirée ; comportement ou actions considérés comme menaçants.
Un tel comportement est strictement interdit. Si le Client se livre à un tel comportement, l’Organisateur peut prendre toute mesure qu’il juge appropriée, y compris l’expulsion du contrevenant de l’Événement sans remboursement, la suspension temporaire ou permanente de l’accès à l’Événement sans préjudice de toute réclamation légale que l’Organisateur peut faire. Si le client observe ou est témoin d’un comportement non professionnel ou inapproprié lors de sa participation à l’événement, il doit contacter le personnel de l’événement et/ou en informer immédiatement l’organisateur. L’Organisateur doit prendre au sérieux toutes les préoccupations soulevées et traiter les incidents dans la plus stricte confidentialité.
11. Données personnelles
L’Organisateur collecte et traite les données personnelles relatives aux Clients afin de gérer leur participation à l’Événement.
12. Droits d’image
Les clients sont informés que des enregistrements photographiques et/ou audiovisuels pourront être réalisés par l’Organisateur, les exposants et la presse tout au long de l’Evènement et dans tous les espaces ouverts au public (salles de séances, espace d’exposition, salon VIP et espaces extérieurs notamment). Dans ce contexte, les clients reconnaissent et acceptent :
• (a) que leur image peut être capturée dans des photographies et/ou des films qui seront produits ;
• (b) que les photos et films peuvent être reproduits et représentés sur tout support, en raison des droits de diffusion par l’Organisateur ou les exposants de toute photo ou film informatif, documentaire (ex : vidéo podcast) ou promotionnel lié à l’Evénement pour toute édition actuelle ou future de l’Événement. Ces diffusions sont autorisées pour tout média ou support, par tous moyens et sous toutes formes techniques connues ou inconnues à ce jour, pour le monde entier.
Les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression de leur image gratuitement, conformément aux termes et conditions énoncés dans la page des données personnelles de l’organisateur.
13. Divers
13.1 Les animaux ne sont en aucun cas admis sur le site de l’Evènement, sauf si le Client est handicapé, auquel cas il pourra être accompagné d’un guide, d’un assistant ou d’un animal de compagnie.
13.2 La photographie au flash et l’enregistrement vidéo sont autorisés uniquement à des fins privées et pour la presse, en utilisant un équipement portatif. Les trépieds et monopodes ne sont pas autorisés pendant l’événement. Dans des circonstances particulières, l’autorisation peut être accordée par l’organisateur.
13.3 Le Client est responsable de ses effets personnels (y compris appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) et l’Organisateur ne sera pas tenu responsable de toute perte, vol ou dommage.
13.4 Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, seule cette disposition serait alors considérée comme nulle et non avenue, et les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.
14. Droit applicable et compétence
13.1 Les animaux ne sont en aucun cas admis sur le site de l’Evènement, sauf si le Client est handicapé, auquel cas il pourra être accompagné d’un guide, d’un assistant ou d’un animal de compagnie.
13.2 La photographie au flash et l’enregistrement vidéo sont autorisés uniquement à des fins privées et pour la presse, en utilisant un équipement portatif. Les trépieds et monopodes ne sont pas autorisés pendant l’événement. Dans des circonstances particulières, l’autorisation peut être accordée par l’organisateur.
13.3 Le Client est responsable de ses effets personnels (y compris appareil photo, ordinateur, sac à main, etc.) et l’Organisateur ne sera pas tenu responsable de toute perte, vol ou dommage.
13.4 Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, seule cette disposition serait alors considérée comme nulle et non avenue, et les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.